Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales concernent la plateforme accessible à l'adresse keyzz.app.

Identité de l'éditeur

• Dénomination sociale : RECALLBY SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 105 €
• Siège social : 7 rue de Saussure, 75017 Paris, France
• SIREN : 940 003 080
• SIRET (siège) : 940 003 080 00014
• Code NAF/APE : 62.01Z – Programmation informatique
• N° TVA intracommunautaire : FR32 940 003 080
• RCS : [À compléter – ville d'immatriculation]
• Date de création : 6 janvier 2025

Directeur de la publication

• Nom : Thomas Chouchan
• Qualité : Représentant légal de RECALLBY SAS

Contact

Adresse e-mail : contact@recallby.com

Pour toute question relative à la plateforme keyzz.app ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Hébergement

La plateforme keyzz.app est hébergée par :

• Prestataire : Amazon Web Services EMEA SARL
• Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Site web : https://aws.amazon.com

Les données sont hébergées dans des centres de données situés au sein de l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme keyzz.app — notamment la structure, le design, les textes, les graphiques, les logotypes, les interfaces et le code source — est la propriété exclusive de RECALLBY SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à RECALLBY SAS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de RECALLBY SAS, sous peine de poursuites judiciaires.

Le nom « KEYZZ », le logotype associé et la marque keyzz.app sont des signes distinctifs appartenant à RECALLBY SAS. Leur utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

RECALLBY SAS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à traiter ces données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

RECALLBY SAS – 7 rue de Saussure, 75017 Paris – contact@recallby.com

Finalités des traitements

Les données collectées via la plateforme keyzz.app sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et amélioration des services proposés sur la plateforme
• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Communication liée à l'utilisation du service
• Collecte et analyse de données d'usage dans le cadre des fonctionnalités de la plateforme
• Respect des obligations légales et réglementaires

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@recallby.com.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

La plateforme keyzz.app est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils d'analyse d'audience. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli pour les traceurs non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur la plateforme.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur la plateforme.

5. Limitation de responsabilité

RECALLBY SAS s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme keyzz.app. Toutefois, RECALLBY SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, d'une interruption de service, d'une défaillance technique ou d'une intrusion extérieure.

RECALLBY SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie de la plateforme à tout moment, sans préavis ni indemnité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

7. Mise à jour des mentions légales

RECALLBY SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.