Conditions générales de vente

Préambule

RECALLBY est une société par actions simplifiée, au capital social de 10 105 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 003 080 et dont le siège social est situé au 7 rue de Saussure 75017 PARIS (ci-après « RECALLby ») et peut être contactée par courrier électronique à l’adresse : contact@recallby.com.

RECALLby développe et exploite une plateforme technologique Web3 permettant à des marques partenaires de créer, émettre et distribuer des jetons numériques non fongibles, dénommés « KEYZz ». Ces KEYZz constituent des passes expérientiels numériques offrant à leurs détenteurs l’accès à des contenus exclusifs (audio, vidéo, images, fichiers, expériences AR/VR) et à divers avantages digitaux ou physiques définis par chaque Marque.

RECALLby agit en qualité de prestataire technologique : elle met à disposition une infrastructure logicielle sécurisée permettant la création technique, l’enregistrement sur blockchain et la distribution des KEYZz, ainsi que la gestion de leurs contenus associés. RECALLby n’intervient pas en tant qu’intermédiaire financier, dépositaire de crypto-actifs, ni en tant que plateforme d’échange ou de placement.

Les KEYZz proposés via la plateforme n’ont aucune vocation spéculative et ne confèrent aucun droit financier ou patrimonial à leurs détenteurs. Ils constituent exclusivement des jetons d’accès utilitaires, destinés à enrichir l’expérience communautaire et marketing des Marques.

RECALLby commercialise uniquement l’accès technique aux KEYZz ; la définition, le contenu, la disponibilité et la conformité des expériences liées aux KEYZz relèvent exclusivement des Marques.

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Blockchain » : désigne un protocole informatique open-source sur lequel RECALLby n'a aucun droit ou responsabilité en termes de développement et d'exploitation. RECALLby n'a aucun contrôle, droit ou responsabilité sur le fonctionnement du protocole et du réseau blockchain. RECALLby utilise les Blockchains : Allfeat, Ethereum, Polygon ;
• « Client » : désigne toute personne physique ou morale, cliente, membre de la communauté ou du public de la Marque, qui détient ou accède à une ou plusieurs KEYZz émises par cette dernière via la Plateforme, afin de bénéficier des contenus, expériences ou avantages qui y sont associés ;
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités selon lesquelles les Clients peuvent passer une Commande de KEYZz sur la Plateforme ;
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation des services applicables aux Clients, lors de l’utilisation de la Plateforme et des Services ;
• « KEYZz » : désigne les jetons numériques non fongibles, émis en série limitée par les Marques au moyen de la technologie mise à disposition par RECALLby, pouvant être transférés et stockés de manière électronique, au moyen de la Blockchain, constituant des passes expérientiels numériques, offrant à leurs détenteurs l’accès à des contenus exclusifs (audio, vidéo, images, fichiers, expériences AR/VR) et à divers avantages digitaux ou physiques définis par chaque Marque ;
• « Marque » : désigne toute personne physique ou morale ayant contractualisé avec RECALLby pour créer, émettre et distribuer des KEYZz, afin de proposer du contenu et des avantages aux Clients ;
• « Plateforme » : désigne la plateforme web de RECALLby à partir de laquelle les Clients peuvent accéder aux Services accessibles à l’adresse : app.keyzz.com. La Plateforme comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les sites et développements informatiques et les pages, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation de la Plateforme), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;
• « RECALLby » : désigne la société RECALLby telle que définie en préambule des présentes ;
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités mis à disposition par RECALLby via la Plateforme ;
• « Wallet » : désigne l’espace d’identification décentralisé permettant la réception, la détention et l’utilisation de KEYZz créées par les Marques via la Plateforme, créé et utilisé conformément aux CGU.

Article 2. Objet et opposabilité

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles RECALLby assure la vente des KEYZz aux Clients.

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer Commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les Commandes sur la Plateforme et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception des conditions particulières qui ont été acceptées expressément par RECALLby. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent RECALLby qu’après confirmation écrite de sa part.

RECALLby assure la fourniture technique des KEYZz, lesquels constituent des identifiants donnant accès aux contenus ou avantages déterminés par les Marques. La vente réalisée via la Plateforme porte exclusivement sur le jeton technique en tant que support numérique ; RECALLby n’est pas vendeur des contenus, expériences ou avantages associés, lesquels relèvent de la seule responsabilité de la Marque émettrice.

Important : note aux Clients

TOUTE COMMANDE DEPUIS LA PLATEFORME IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LE CLIENT DES CONDITIONS GENERALES. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES.

Article 3. Description des services

La Plateforme permet aux Clients d’accéder à des contenus et expériences exclusifs proposés par les Marques au moyen des KEYZz.

Une fois connecté à la Plateforme, le Client bénéficie d’un accès centralisé lui permettant de visualiser, consulter et utiliser l’ensemble des KEYZz qu’il détient, quelle que soit la Marque émettrice, au sein de l’écosystème RECALLby.

Les KEYZz constituent des passes d’accès numériques donnant droit à la consultation ou à la participation à des contenus, expériences ou avantages spécifiques définis par chaque Marque, tels que :

• l’accès à des vidéos, musiques, images, documents ou autres fichiers numériques, en streaming ou en téléchargement ;
• la participation à des événements, expériences ou privilèges digitaux ou physiques ;
• la réception d’avantages promotionnels, invitations ou produits exclusifs ;
• ou encore la possibilité pour la Marque d’échanger directement avec les Clients, via un canal de communication direct.

Chaque KEYZz correspond ainsi à un accès particulier à des contenus ou avantages propres à la Marque qui l’a émise. Les contenus, privilèges et conditions d’utilisation associés peuvent varier d’une Marque et d’une KEYZz à l’autre et sont soumis aux modalités spécifiques déterminées par chacune d’elles.

Chaque KEYZz possède une durée de validité déterminée exclusivement par cette Marque. Cette durée peut être limitée dans le temps, conditionnée à un événement particulier, ou rattachée à la disponibilité des contenus ou avantages associés. Les conditions de validité et d’utilisation propres à chaque KEYZz sont communiquées au Client au moment de l’obtention ou de l’achat de la KEYZz concernée.

Les KEYZz proposées sur la Plateforme se répartissent en deux catégories :

• les KEYZz gratuites, accessibles sans paiement et pouvant être ajoutées au Wallet du Client ;
• les KEYZz payantes, dont l’acquisition nécessite le règlement du prix indiqué au moment de la Commande, conformément aux présentes CGV.

La Plateforme agit uniquement en qualité d’intermédiaire technologique entre les Marques et les Clients. A ce titre, elle permet :

• la consultation et l’utilisation des KEYZz déjà détenues par le Client ;
• l’accès sécurisé aux contenus et avantages associés ;
• la connexion via un Wallet, géré par un prestataire tiers, assurant l’authentification du Client et l’attribution de ses KEYZz.

RECALLby n’intervient ni dans la création, ni dans la sélection, ni dans la mise à jour des contenus ou avantages liés aux KEYZz, lesquels relèvent de la seule responsabilité des Marques émettrices.

L’accès aux contenus ou avantages associés à une KEYZz suppose la possession d’un Wallet valide et, le cas échéant, l’acquisition préalable de la KEYZz auprès de la Marque concernée selon les conditions propres à celle-ci.

RECALLby n’est responsable que de la mise à disposition des KEYZz et de leur enregistrement sur la Blockchain. La Marque demeure seule responsable :

• de la définition des fonctionnalités et catégories de KEYZz ;
• de la description des avantages et contenus associés ;
• du maintien, de la disponibilité ou de la suppression de ces éléments.

Aucun engagement de continuité, de qualité ou de disponibilité des contenus ne peut être imputé à RECALLby, laquelle intervient exclusivement en tant que prestataire technologique.

Article 4. Commande

4.1 Pré-requis à la Commande

Pour pouvoir effectuer une Commande, les Clients garantissent :

• avoir la majorité légale. Lorsque le Client est âgé de moins de dix-huit (18) ans, l’accès à la Plateforme et l’utilisation d’un Wallet supposent l’autorisation préalable de son représentant légal, laquelle doit être obtenue avant toute création ou connexion de Wallet à la Plateforme ;
• être capable juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) et/ou disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’ils représentent ;
• disposer d’un Wallet valide, créé et utilisé conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, permettant techniquement de recevoir des KEYZz ;
• être titulaire du moyen de paiement utilisé pour procéder au paiement de la Commande et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la Commande ; et
• ne pas être un concurrent de RECALLby et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer RECALLby de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de RECALLby.

Lorsque le Client est âgé de moins de dix-huit (18) ans, l’utilisation de la Plateforme et la création d’un Wallet nécessitent l’autorisation préalable de son représentant légal. RECALLby se réserve le droit de solliciter toute preuve raisonnable permettant de vérifier cette autorisation, notamment par la transmission d’une attestation parentale écrite accompagnée d’un justificatif d’identité du représentant légal. À défaut de transmission ou en cas de doute sérieux sur l’authenticité de l’autorisation, RECALLby pourra suspendre ou refuser l’accès à la Plateforme et aux Services. Le Client mineur et son représentant légal garantissent l’exactitude des informations communiquées et reconnaissent être responsables de toute utilisation du Wallet ou des KEYZz réalisée par le mineur.

RECALLby ne saurait être tenue responsable en cas de Commande par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues ci-avant.

4.2 Offres de KEYZz

Les KEYZz proposées par RECALLby sont celles figurant sur la Plateforme au jour de la Commande.

Les KEYZz sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Plateforme, sous réserve de la disponibilité des KEYZz au moment de la réception de la Commande par RECALLby.

Les KEYZz peuvent appartenir à l’une des deux catégories suivantes :

• les KEYZz « classiques », donnant accès aux fonctionnalités standards définies par la Marque ;
• les KEYZz « d’Or », offrant des fonctionnalités, contenus, avantages ou niveaux d’accès supplémentaires déterminés par la Marque.

Lors de l’acquisition d’une KEYZz, le Client ne connaît pas la catégorie qui lui sera attribuée car celle-ci dépend de paramètres techniques déterminés à l’avance par la Marque, tels que les règles de distribution, les quotas établis ou toute autre logique fonctionnelle interne définie préalablement. Ces paramètres sont objectifs, non discrétionnaires et identiques pour l’ensemble des Clients. Ils ne reposent sur aucun procédé aléatoire, de hasard, de tirage, de jeu ou de sélection aléatoire au sens de la réglementation applicable.

L’attribution résulte exclusivement de l’application automatique de ces paramètres techniques, préconfigurés par la Marque dans la Plateforme. RECALLby n’a aucun pouvoir d’intervention, de modification ou d’appréciation discrétionnaire sur ce processus.

Le prix applicable aux KEYZz payantes demeure fixe, indépendamment de la catégorie résultant de ces paramètres techniques.

Les Marques fournissent à RECALLby les informations nécessaires pour assurer une transparence suffisante sur les critères déterminant la catégorie attribuée.

Les KEYZz disponibles au moment de la Commande sont accompagnées de la mention « Ajouter au panier ».

RECALLby se réserve le droit de modifier la liste des KEYZz proposées à la vente.

Par ailleurs, les KEYZz pouvant être amenées à évoluer, RECALLby se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des KEYZz et notamment leur prix, pour quelque cause que ce soit, ou de retirer des KEYZz de ses offres. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la Commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient et applicables aux KEYZz, sans que la responsabilité de RECALLby ne puisse être engagée. Dans ce cas, le Client en sera informé par RECALLby.

RECALLby s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des KEYZz (sur les fiches d’information disponibles sur la Plateforme) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur la Plateforme.

Les KEYZz sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4.3 Processus de Commande

RECALLby se réserve le droit de refuser les Commandes de tous Clients en cas :

• (i) d’indisponibilité des KEYZz désignés par le Client dans sa Commande ;
• (ii) d’existence d’un différend entre le Client et RECALLby quant à une Commande antérieure et/ou au paiement de factures de RECALLby ;
• (iii) de comportement abusif ou inapproprié (Commande en quantité anormale, etc.) ; et/ou
• (iv) non-respect des CGV par le Client.

Dans l’hypothèse où RECALLby aurait refusé une Commande, un courrier électronique serait adressé au Client lui indiquant l’annulation de sa Commande et que le montant de la Commande ne sera pas prélevé ou que le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.

Pour passer Commande, le Client sélectionne la ou les KEYZz qu’il souhaite acheter au sein du catalogue de KEYZz figurant sur la Plateforme.

Le Client sélectionne les KEYZz et les ajoute à son panier (ci-après dénommé le « Panier »). Le Panier récapitule les KEYZz choisis par le Client ainsi que les prix et les frais afférents. Le Client peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande dans le Panier. Il est alors informé du montant total de sa Commande.

Le Client n’est soumis à aucun minimum d’achat par Commande.

Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs dans la liste des KEYZz et leur nombre avant de procéder à la validation du Panier et à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au Panier, le Client confirme l’acceptation de sa Commande et l’acceptation des CGV en cliquant sur le bouton de validation.

Le Client doit ensuite procéder au paiement de sa Commande selon les modalités exposées à l’article 5 des présentes. Le paiement vaut acceptation de la Commande.

Après paiement de la Commande, RECALLby envoie au Client une confirmation de Commande par courrier électronique, récapitulant les éléments de sa Commande. Cette confirmation entraîne la conclusion du contrat entre le Client et RECALLby et les engage de manière irrévocable.

4.4 Droit de rétractation

En vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les KEYZz, qui constituent des jetons enregistrés de manière irréversible sur une Blockchain et permettant l’accès à des contenus ou expériences numériques, entrent dans cette catégorie.

Ainsi, le Client reconnaît et accepte que :

• 1. la KEYZz est fournie immédiatement après la validation de la Commande, son enregistrement sur Blockchain étant irréversible ;
• 2. l’exécution du contrat commence dès la validation technique de la transaction ;
• 3. il renonce expressément à son droit de rétractation au moment de l’achat, conformément aux dispositions légales applicables.

En conséquence, aucune rétractation, annulation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée après la validation de la Commande, sauf défaillance imputable à RECALLby empêchant la fourniture de la KEYZz conformément à la Commande.

Ce régime s’applique également en cas de transfert, d’échange ou de revente de la KEYZz, l’enregistrement Blockchain étant définitif et ne pouvant faire l’objet d’un « retour » ou d’une restitution.

Article 5. Prix et modalités de paiement

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement à l’acquisition des KEYZz payantes. Les KEYZz gratuites ne donnent lieu à aucun paiement et ne sont donc pas concernées par les modalités décrites ci-après.

5.1 Prix

Les prix des KEYZz sont exprimés en euros (€) avec mention du taux de TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, RECALLby en informera les Clients.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande par les Clients.

Le prix des KEYZz indiqué est non-négociable par le Client.

RECALLby se réserve le droit de modifier les prix des KEYZz à tout moment. Le cas échéant, les KEYZz seront facturées aux Clients au prix en vigueur au jour de la Commande.

5.2 Moyens de paiement

Le paiement se fait exclusivement sur la Plateforme.

Les Commandes sont payables par carte bancaire ou carte de crédit (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express) ou via Apple Pay.

Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à seize (16) chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV sont directement transmises cryptées sur le serveur du prestataire de paiement et RECALLby n’a pas accès à ces données.

RECALLby prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne sur la Plateforme. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies par le Client sur la Plateforme sont transmises au prestataire de paiement de RECALLby et ne sont pas traitées sur la Plateforme.

Le Client s’engage à être le détenteur autorisé de tout moyen de paiement qu'il utilisera pour le paiement des Commandes et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la Commande.

En cas de refus de la transaction, la Commande du Client sera automatiquement annulée et la vente automatiquement résiliée.

RECALLby ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

5.3 Factures

Le Client a la possibilité de demander la délivrance d’une facture correspondant à sa Commande auprès du service client de RECALLby par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@recallby.com

Les factures sont libellées au nom du Client et adressées par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création du Wallet du Client.

Article 6. Fourniture des KEYZz

Les KEYZz sont des jetons numériques immatériels enregistrés sur une Blockchain. Elles ne font l’objet d’aucune livraison physique.

Dès validation de la Commande et confirmation du paiement, la KEYZz est transférée vers le Wallet indiqué par le Client. L’opération est considérée comme exécutée dès l’enregistrement de la transaction sur la Blockchain concernée.

Le Client reconnaît que :

• la fourniture de la KEYZz est effectuée de manière immédiate ;
• l’enregistrement sur Blockchain est irréversible ; et
• le bon fonctionnement de la fourniture dépend exclusivement du réseau Blockchain et des prestataires tiers utilisés par le Client.

La fourniture est réputée effectuée lorsque la transaction a été enregistrée sur la Blockchain et que l’adresse du Wallet fournie par le Client a techniquement accepté la réception du jeton. RECALLby n’est toutefois pas en mesure de garantir l’accès effectif au Wallet, cet accès relevant exclusivement du Client.

RECALLby n’a aucun contrôle sur la vitesse de confirmation de la transaction, laquelle dépend du réseau Blockchain utilisé. À ce titre, les délais indiqués lors de la Commande sont purement indicatifs.

Le Client demeure seul responsable :

• de l’exactitude de l’adresse de son Wallet ;
• de l’accès, de la conservation et de la sécurité de ses clés privées ;
• de toute erreur de saisie rendant la KEYZz inaccessible ou envoyée à une adresse incorrecte.

Aucune restitution, remplacement ou réexpédition n’est possible en cas d’erreur de Wallet, de perte d’accès au Wallet ou d’inaccessibilité liée aux choix technologiques du Client.

En cas de défaillance imputable à RECALLby empêchant la fourniture de la KEYZz conformément à la Commande (par exemple, échec technique du processus de mint ou erreur interne), RECALLby procédera, au choix du Client :

• soit à la fourniture d’une KEYZz équivalente ;
• soit au remboursement du prix payé.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l’impossibilité de fournir la KEYZz.

Toutefois, le Client doit s’assurer que les informations transmises lors de la Commande sont exactes. RECALLby ne saurait être tenue responsable d’un défaut de fourniture dû à des informations erronées fournies par le Client.

Article 7. Obligations et responsabilité des Clients

7.1 Engagements généraux des Clients

D’une manière générale, les Clients s’engagent à respecter l’ensemble des CGV ainsi que des lois et règlements applicables et à utiliser la Plateforme de manière conforme aux CGU.

Les Clients s'engagent à n'utiliser la Plateforme que pour leur propre usage, conformément aux présentes CGV. À cet égard, les Clients s'engagent à s'abstenir de :

• publier, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole tout droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout brevet, droit d'auteur, marque, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle, ou droit de publicité ou de confidentialité ; (ii) viole ou encourage toute action qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l'encontre de tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou encourage la violence ou les actions menaçantes à l'encontre de toute personne ou entité ; ou (vii) encourage des activités ou des substances illégales ou nuisibles ;
• utiliser la Plateforme et/ou les Services d'une manière illégale, à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec les présentes CGV ;
• vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous-licence tout contenu de la Plateforme ;
• décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous une forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel permettant ou comprenant tout ou partie de la Plateforme ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique de la Plateforme ou se livrer à une activité qui perturbe, diminue la qualité ou interfère avec sa performance ou détériore sa fonctionnalité ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RECALLby ; et
• dénigrer la Plateforme et/ou les Services ainsi que RECALLby sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Les Clients s’engagent également à :

• respecter leurs obligations financières ; et
• ne pas développer une activité concurrente de celle de RECALLby.

7.2 Responsabilité des Clients

Les Clients sont seuls responsables du choix d’utiliser la Plateforme et les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et des Services.

Les Clients garantissent et indemnisent RECALLby contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des CGV et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, RECALLby s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

En cas de non-respect des obligations découlant notamment de l'acceptation des CGV, d'incidents de paiement, de délivrance d'informations erronées ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de RECALLby, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès à la Plateforme, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre, sans préjudice des autres droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans l’hypothèse où le Client utiliserait la Plateforme et/ou les Services de manière non-appropriée.

Article 8. Obligations et responsabilité de RECALLby

8.1 Responsabilité

L'intervention de RECALLby est strictement limitée à la mise à disposition de la Plateforme et à la fourniture du jeton numérique (KEYZz) en tant que support technique d’accès. RECALLby reste responsable, à l’égard des Clients consommateurs, de la bonne exécution de cette seule prestation et des garanties légales qui y sont applicables.

RECALLby ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, de notoriété ou de données, dans la mesure permise par la loi. Elle ne saurait davantage être tenue responsable des conséquences résultant : (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme lorsqu’elle résulte d’une cause extérieure à RECALLby ; (ii) de modifications fonctionnelles ou évolutions techniques de la Plateforme ne portant pas atteinte à la fourniture des KEYZz ; (iii) de la suppression, modification ou indisponibilité des contenus fournis exclusivement par les Marques.

La vente réalisée par RECALLby porte exclusivement sur le jeton numérique (KEYZz) en tant que support technique d’accès. Les contenus, avantages et expériences associés, définis et fournis par les Marques, ne constituent pas un élément vendu par RECALLby.

Les contenus associés aux KEYZz (audio, vidéo, visuels, textuels, interactifs ou immersifs) sont créés, fournis et contrôlés exclusivement par les Marques ou leurs ayants droit. RECALLby n’exerce aucun contrôle éditorial, artistique, juridique ou technique sur ces contenus et ne garantit ni leur nature, ni leur licéité, ni leur conformité aux droits des tiers. La Marque est seule responsable de l’ensemble des contenus rendus accessibles via les KEYZz, notamment au regard du droit d’auteur, des droits voisins, du droit à l’image, de la protection des données personnelles et, plus généralement, de toute règlementation applicable. RECALLby ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

L’accès aux contenus associés aux KEYZz dépend entièrement des décisions et de la disponibilité des Marques concernées. RECALLby ne garantit ni la continuité, ni le maintien, ni la durée de mise à disposition des contenus, ceux-ci pouvant être modifiés, remplacés ou retirés par les Marques ou leurs prestataires. La responsabilité de RECALLby ne saurait être engagée en cas de suppression, d’altération ou d’indisponibilité totale ou partielle des contenus fournis par la Marque.

Toute demande, réclamation ou action portant sur les contenus ou avantages liés à une KEYZz devra être adressée directement à la Marque émettrice, RECALLby n’étant responsable que du fonctionnement technique des KEYZz et de la Plateforme.

RECALLby ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Clients dans le cadre d’une utilisation anormale de la Plateforme et/ou des Services, et en particulier en cas de violation des CGV et/ou des CGU et/ou de l’inexactitude des informations fournies par les Clients.

RECALLby ne saurait garantir l’absence de failles ou d’attaques affectant des infrastructures externes (réseaux Internet, prestataires tiers, Blockchains).

Les KEYZz et les opérations qui leur sont associées reposent entièrement sur les réseaux Blockchain concernés. RECALLby n’a aucun contrôle sur le fonctionnement de ces réseaux, ni sur la validation, la rapidité, la réussite ou l’irréversibilité des transactions. RECALLby ne dispose d’aucun accès aux clés privées des Clients et ne peut intervenir, corriger, annuler ou rejouer une transaction effectuée via un Wallet. L’exécution des opérations dépend exclusivement du réseau Blockchain et des prestataires tiers utilisés par le Client. En conséquence, RECALLby ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’un échec, d’une erreur, d’un coût supplémentaire, d’une indisponibilité du réseau ou de toute défaillance liée directement ou indirectement au fonctionnement d’une Blockchain.

Ces stipulations n’excluent ni ne limitent la responsabilité de RECALLby lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en matière de garantie légale de conformité ou en cas de faute lourde ou dolosive.

8.2 Garantie légale de conformité

RECALLby reste tenue, lorsqu’elle contracte avec un Client consommateur, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie porte exclusivement sur la fourniture technique du jeton numérique (KEYZz) en tant que support d’accès. Elle couvre les défauts affectant la création, l’enregistrement ou la mise à disposition des KEYZz sur la Blockchain lorsqu’ils sont imputables à RECALLby. Elle ne s’étend pas aux contenus, fonctionnalités, avantages ou expériences définis et fournis par les Marques, lesquels ne relèvent pas de la prestation contractuelle de RECALLby.

En cas de défaut de conformité affectant la seule fourniture des KEYZz, le Client peut solliciter la mise en conformité ou, lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement du prix payé.

Le Client est informé que l’enregistrement d’une transaction sur Blockchain étant irréversible, toute correction ou intervention technique doit s’apprécier au regard des possibilités effectives offertes par la technologie concernée.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits de RECALLby

La Plateforme et certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant dans la Plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et en particulier le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de RECALLby.

De même, les marques, logos, graphiques et animations, produits par RECALLby et disponibles sur la Plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive de RECALLby.

Il est convenu qu’aucune disposition des présentes CGV ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de RECALLby au bénéfice du Client, s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre dans la Plateforme.

Les Clients s’engagent donc notamment à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RECALLby sur la Plateforme.

En outre, les Clients s’interdisent toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu de la Plateforme sans autorisation expresse, écrite et préalable de RECALLby.

Les Clients s’engagent, lors de leur utilisation de la Plateforme, à ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).

RECALLby accorde aux Clients, à titre strictement personnel et dans le cadre de l'objet des CGV, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser la Plateforme et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la Plateforme ou aux Services ou logiciels associés.

Les Clients s’engagent à ne modifier en aucune manière la Plateforme et/ou les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme et/ou aux Services.

Les Clients sont informés et reconnaissent que la Plateforme et/ou les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Clients s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de RECALLby.

La Plateforme et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de RECALLby (ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Client, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme et/ou des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. RECALLby peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Clients – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, RECALLby se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

9.2 Droit des Marques

Les contenus accessibles via les KEYZz, notamment les éléments audio, vidéo, visuels, textuels, interactifs ou immersifs (incluant, le cas échéant, des expériences en réalité augmentée ou virtuelle), demeurent la propriété exclusive des Marques qui les ont créés ou de leurs ayants droit (auteurs, interprètes, producteurs, photographes, etc.).

L’acquisition ou la détention d’une KEYZz n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au Client sur ces contenus.

La détention d’une KEYZz confère uniquement au Client un droit personnel d’accès et de consultation des contenus associés, à titre non exclusif et limité à un usage strictement privé et conforme aux présentes CGV. Ce droit est attaché à la KEYZz elle-même : il n’est pas cessible ou transférable isolément, mais il se transmet automatiquement à l’acquéreur lorsque la KEYZz est revendue, échangée ou transférée sur un marché secondaire, le Client perdant alors tout droit d’accès aux contenus en cause.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, diffusion publique ou exploitation commerciale des contenus accessibles via les KEYZz est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Marque ou de ses ayants droit.

Certains contenus pouvant inclure des représentations de personnes identifiables ou des éléments susceptibles de constituer des données à caractère personnel, les Marques s’engagent à respecter le droit à l’image des personnes concernées ainsi que les règles issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

RECALLby, agissant en qualité de prestataire technique, ne détient aucun droit sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur nature, de leur licéité ou du respect des droits des tiers, ces obligations relevant exclusivement des Marques.

Article 10. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Clients sont informés que RECALLby procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales et des Commandes.

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par RECALLby ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Chaque Client dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

A cet effet, il convient de s’adresser :

• soit par courrier à l’adresse suivante : RECALLby, 7 rue de Saussure 75017 Paris ;
• soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@recallby.com

Pour plus de précisions, les Clients sont invités à consulter le lien « Politique de confidentialité » disponible sur la Plateforme.

Ladite politique fait partie intégrante des CGV. L’acceptation des CGV emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.

Article 11. Force majeure

La responsabilité de RECALLby ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Les Parties reconnaissent qu’entrent notamment dans la catégorie des événements susceptibles de constituer un cas de force majeure, dès lors qu’ils répondent aux critères légaux rappelés ci-dessus :

• une défaillance, une congestion durable ou un dysfonctionnement majeur d’une ou plusieurs Blockchains sous-jacentes aux Services (incluant, le cas échéant, un hard fork, un soft fork, une attaque dite 51 %, un incident de consensus ou un bug critique affectant les smart contracts utilisés) ;
• une indisponibilité prolongée ou une défaillance grave d’un fournisseur d’infrastructure essentiel à la fourniture des Services (notamment fournisseur de nœuds, de services RPC, prestataire d’hébergement ou fournisseur de services cloud) ;
• toute décision d’une autorité administrative, de régulation, d’une juridiction ou d’un opérateur d’infrastructure imposant une suspension ou une modification substantielle du fonctionnement des Blockchains ou des services y afférents.

La partie qui invoque la force majeure devra tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation. A ce titre, RECALLby pourra notamment annuler la Commande et/ou modifier les Services.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGV. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, RECALLby s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 12. Divers

12.1 Modification

RECALLby se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version des CGV qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la passation de la Commande.

Toute Commande par le Client après publication des CGV modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles CGV.

Dans l’hypothèse où RECALLby souhaite effectuer des modifications majeures sur les CGV, notamment relatives aux Services et/ou aux KEYZz, elle s’engage à tenir informé le Client par courrier électronique avant toute modification avec un préavis minimum de 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12.2 Non-validité partielle

De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non opposables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.3 Langue

La langue applicable aux CGV est le français. Si une traduction en est effectuée, seule leur version en langue française aura valeur contractuelle.

12.4 Preuves

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de RECALLby seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre RECALLby et les Clients.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

12.5 Renonciation

Tout défaut d'exercice ou un retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par une partie ne saurait être considéré comme la renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce droit ou cette prérogative au profit de l'autre partie.

De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative n'exclut pas l'exercice ultérieur d’autre droit ou prérogative prévu aux présentes CGV.

Aucune renonciation ne pourra produire d'effet à défaut d'être stipulée dans un écrit, signé par un représentant dûment habilité de chacune des parties.

Article 13. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Pour toute difficulté et/ou question sur la Plateforme et/ou les Services, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@recallby.com.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 et de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé que tout différend qui viendrait à se produire entre RECALLby et lui et à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des présentes CGV, pourra, après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de RECALLby et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à la médiation de la consommation.

Le Client et RECALLby restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas au Client et à RECALLby qui peuvent y renoncer.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 30/04/2026.